Dans le cadre de ses missions, la CPAM de Tarn et Garonne met en oeuvre des traitements informatisés ou non, qui peuvent comporter des données vous concernant.
Les informations traitées ne sont accessibles qu’à des agents de l’assurance maladie soumis au secret professionnel, ou à des destinataires déterminés, dans le respect des dispositions règlementaires.
Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à leur gestion et conforme aux dispositions en vigueur.
Ces traitements sont mis en oeuvre sous la responsabilité du Directeur de l’organisme.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations.
Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.
Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Délégué à la Protection des Données :
Par mail : dpo.cpam-tarn-et-garonne@assurance-maladie.fr
Par courrier : CPAM – Délégué à la Protection des Données - 592 Boulevard Blaise Doumerc - BP778 - 82015 MONTAUBAN CEDEX
En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles.
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